Conditions générales de vente.

Préambule

La société SUR LES QUAIS (détenant la marque déposée SUR LES QUAIS), SAS au capital de 15.000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 264 158 , dont le siège social est situé 10 passage BRULON 75012 PARIS – Tel +33(0)9 50 00 20 89 , est l'éditeur du site internet e-commerce  www.surlesquais.com.

Les produits achetés via le site www.surlesquais.com sont vendus à des personnes physiques non commerçantes.

Définitions

Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.

Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande.

Parties : désigne ensemble SUR LES QUAIS et le Client.

Produit : désigne les produits d'épicerie fine vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets proposés à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

Acceptations des conditions

Les Conditions Générales de Vente sont applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation des Conditions Générales de Vente (paiement et envoi d’une confirmation de commande au client) valent preuve de la conclusion d’un contrat entre la société SUR LES QUAIS et le Client.

Produits

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client par email à l'adresse contact@surlesquais.com ou par téléphone au + 33 (0)9 50 00 20 89

Les produits qui sont mis en vente sur le site www.surlesquais.com sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement le produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique au plus tard cinq (5) jours ouvrables après validation de la commande.

Prix

Les prix indiqués sur le site www.surlesquais.com sont indiqués en Euros Toutes taxes Comprises, hors frais de livraison.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.

Les prix appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la commande, le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de commande envoyée par SUR LES QUAIS au client.

Les frais de livraison sont exclus des prix indiqués, sauf indication contraire. Le montant des frais de transport est communiqué au client au fur et à mesure de ses achats, et sur sa confirmation de commande. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément des prix de ventes des Produits.

Livraison dans les DOM - TOM et étranger : Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l'Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il revient donc au Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

SUR LES QUAIS se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

Commande

A partir de la page d’accueil du site de SUR LES QUAIS, le Client peut consulter le catalogue et naviguer parmi les produits. Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter et clique sur l’icône “Ajouter au panier”. De cette manière le Client ajoute l’article à son Panier. Au choix, le Client peut continuer ses achats, ou vérifier le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « Panier ». Si le Client a terminé et veut conclure ses achats, il clique sur « Poursuivre ma commande » et suit les instructions qui le mènent du Panier jusqu’à la Confirmation du paiement. Le Client peut, à tout moment, revenir sur ses achats ou modifier les données saisies. Pour conclure le processus d’achat, le Client doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe s’il est déjà enregistré. Si ce n’est pas le cas, le Client doit remplir le formulaire d’enregistrement.

SUR LES QUAIS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande dont le client a pris connaissance.

SUR LES QUAIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs). Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client.

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande.

SUR LES QUAIS n’accepte que les paiements par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Le montant de la facture est débité sur le compte bancaire du client à la prise de commande des produits. En cas de livraison partielle, ne sera débité que le montant des produits réellement livrés.

Livraison

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont offerts à partir de 55€ TTC d’achats.

Pour des raisons de sécurité, le titulaire de la commande doit être le titulaire de la carte de crédit. Sur demande, les produits pourront être expédiés à une autre adresse.

Le mode de livraison en France utilisé par www.surlesquais.com est SoColissimo. Le colis est remis contre signature du Client. Le délai est de 48/72h pour la France métropolitaine, de J+5 à J+7 pour les DOM et les TOM. L’Equipe de SUR LES QUAIS envoie un email au client dès que le colis est expédié, assorti d’un numéro de colis pour que le Client puisse suivre l’avancée de la livraison sur le site www.colissimo.fr

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Si le Client n’a pas reçu sa commande dans un délai de 10 jours, SUR LES QUAIS recommande de contacter le plus rapidement possible le service clientèle en utilisant le formulaire de contact destiné aux « Particuliers » qui se trouve dans la section « Contact ». De cette manière, l’équipe commerciale de SUR LES QUAIS peut vérifier l’état de la commande et procéder à des recherches précises avec le livreur. Si le Client le préfère, il est possible de vérifier ces informations directement Colissimo (sur le site www.colissimo.fr).

Attention : il n’est pas effectué de livraisons aux Boîtes Postales, ni aux hôtels.

Les commandes enregistrées sur le site www.surlesquais.com le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche sont traitées le mardi suivant, dans la mesure du possible. Les commandes enregistrées lors d’un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant, dans la mesure du possible.

Les expéditions sont suspendues tous les samedis et dimanches, les jours de fête et au cours des semaines 1, 32, 33 et 52. Les commandes reçues en ces périodes partent en livraison le premier jour ouvrable qui les suit.

Attention : étant donné que le trafic est dense et intense autour de la période de Noël, il pourrait se produire des retards par rapport aux délais d’expédition indiqués. Recommandation : pour recevoir le colis avant les Fêtes de Noël, SUR LES QUAIS suggère au Client de faire sa commande avant la semaine 50.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

SUR LES QUAIS ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.

Réception de la commande

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison des produits constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Une fois le colis reçu, le Client est invité à bien vérifier que le nombre de colis et de produits correspond bien à ce qui est indiqué dans le document d’accompagnement, que l’emballage est entier, non endommagé et bien conservé.

Au cas où l’une de ces circonstances se produirait, le Client doit contester immédiatement la livraison au livreur et demander de signer avec réserve, indiquant sur le document de transport la mention “J’accepte avec réserve à cause … “ (par exemple : « emballage endommagé »), en signant le document et en demandant au livreur de le contresigner. Cette procédure est nécessaire pour obtenir la responsabilité du livreur pour d’éventuels dommages causés par le transport. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3(trois) jours suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée par email à SUR LES QUAIS à l’adresse suivante : info@surlesquais.com

Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés 
• Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement
• Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• et Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• Par courrier à l’adresse SUR LES QUAIS , 10 passage BRULON , 75012 PARIS
• Par email à l’adresse contact@surlesquais.com ou
• En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :
• • Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
  • Remplir le formulaire et signer
  • Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante 10 passage BRULON 75012 PARIS ou par courrier électronique : contact@surlesquais.com

Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l'adresse indiquée par le Service Client et ne peuvent être retournés en boutique, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels étiquettes et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc être ni utilisés, ni abîmés. Il est nécessaire d’introduire la boîte d’origine contenant la marchandise dans un emballage spécialement conçu de manière à protéger le matériel d’origine de tout endommagement, inscription ou altération. SUR LES QUAIS se réserve le droit de refuser la marchandise parvenue et de débiter les frais d’expédition au client.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

SUR LES QUAIS
Marché Couvert Beauvau
Place d’Aligre 75012 Paris

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Si les conditions de retour sont remplies, SUR LES QUAIS rembourse au Client le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par SUR LES QUAIS des produits, à l’exception des frais de retour des produits, qui sont à la charge du Client. SUR LES QUAIS se chargera de rembourser le montant entier des produits rendus dès que l’état de la marchandise reçue aura été vérifié. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Beauvais (France).

En cas d’abus d’un Client, SUR LES QUAIS se réserve le droit de suspendre le traitement de commandes et de livraisons de ce Client. SUR LES QUAIS n’est pas responsable des dommages ou pertes survenus au cours du transport. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir exclusivement à des modes d’envoi fiables et sûrs, comme par exemple le service Colissimo de La Poste en France, qui offre des garanties de suivi de colis.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où SUR LES QUAIS  est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SUR LES QUAIS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

Confidentialité

Les informations à caractère personnel sont traitées par SUR LES QUAIS à des fins de gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, mise à jour par la loi du 8 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
SUR LES QUAIS
Marché Couvert Beauvau
Place d’Aligre 75012 Paris
contact@surlesquais.com

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80378 / MJ / 2303  la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »

sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement

contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du

demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation

Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur

ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de

commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera traité devant le tribunal de Paris.

SUR LES QUAIS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SUR LES QUAIS sera limitée au montant de la commande.

Garanties

La garantie légale (article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978) oblige le vendeur professionnel à garantir le client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le Client est invité à prendre contact avec le service-client de SUR LES QUAIS qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.

Merci de vous reporter à l’article 9 sur les conditions de retour du produit.

Propriété Intellectuelle

Le site www.surlesquais.com est la propriété de SUR LES QUAIS en sa totalité, des droits y afférant, ainsi que du droit de diffuser les éléments figurant sur la catalogue de la boutique électronique, et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenues les autorisation des personnes concernées. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition sont formellement interdits.